assurance décennale

assurance responsabilité professionnelle,
cette couverture garantit la réparation des dommages graves
qui se produisent après la réception des travaux par le maître
d’œuvre (votre client), c’est-à-dire la fin officielle du chantier,
sans avoir besoin d’attendre une décision de justice.


La garantie décennale est également obligatoire si vous êtes
un professionnel du bâtiment étranger. Pour les contrats exécutés
en France, vous devez nécessairement pouvoir justifier que votre
garantie couvre la responsabilité décennale selon la loi française.


La garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception
des travaux pendant une durée de 10 ans au maximum, à compter de l’acte
de signature de la réception des travaux par votre client.

Souscrire son contrat avant le début des

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www.assurancesdecennale.fr
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13-11-2017

Informations sur la société: assurance décennale

france , paris
75000
paris
france

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